Le Plan de Prévention des Risques est un outil de la gestion des risques qui entre dans le cadre de la prévention. Une fois approuvé c’est un document d’urbanisme qui vaut Servitude d’Utilité Publique et dont le rôle principal est de permettre :
- de ne plus exposer de nouveaux biens vulnérables au danger
- de ne pas augmenter l’aléa
- d’assurer la sécurité des nouveaux projets dans le cadre d’un développement durable
Le PPR permet aussi :
- d’informer sur le risque et d’aider à la décision pour l’aménagement de la commune dans le cadre du développement durable
- d’annuler la modulation de franchise des assurances quand il est approuvé.
Dans le cadre de la gestion de l’accès aux documents administratifs, la collectivité génère les données suivantes, librement réutilisables dans les conditions des articles L.321-1 et suivants du Code des relations entre le public et l’administration.
Conformément au Code des relations entre le public et l’administration, les informations figurant dans des documents communiqués ou publiés par les administrations, quel que soit le support, peuvent être utilisées par toute personne qui le souhaite à d’autres fins que celles de la mission de service public pour les besoins de laquelle les documents ont été produits ou reçus.
Dans ce cadre, la commune met à votre disposition les informations qui suivent, librement réutilisables dans les conditions des articles L.321-1 et suivants du Code des relations entre le public et l’administration.
La réutilisation est simplement soumise à la condition que ces informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources et la date de leur dernière mise à jour soient mentionnées.
Le Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL)
Quatre Plans de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) relatifs à l’aléa submersion marine sont prescrits dans le département du Pas de Calais.
Le PPRL du secteur du Montreuillois prescrit le 10 mai 2016 a été approuvé le 24 juillet 2018 sur les communes de BERCK-SUR-MER, CONCHIL-LE-TEMPLE, CUCQ, ETAPLES-SUR-MER, GROFFLIERS, RANG-DU-FLIERS, SAINT-JOSSE, LE TOUQUET-PARIS-PLAGE, VERTON ET WABEN.
Arrêté préfectoral de prescription
Arrêté préfectoral d’approbation
Carte du zonage règlementaire à CUCQ
Carte cote de référence à CUCQ
En complément de ces PPRL, le service de l’Environnement de la DDTM a piloté une étude de vulnérabilité au risque de submersion marine sur les six communes les plus impactées en termes d’aléas ou en termes d’enjeux. Il s’agit des communes de Groffliers, Le Touquet, Cucq, Wissant, Sangatte et Oye-Plage.
Les résultats de cette étude ont permis de réaliser des documents de communication qui peuvent utilement être destinés aux 3 bassins de risques impactés par la submersion marine (le Calaisis, le Boulonnais et le Montreuillois).
Cette étude a permis d’élaborer:
Plaquette d’information sur le risque de submersion marine destinée à un large public
Plaquette de présentation destinée plus particulièrement aux entrepreneurs
Plan Familial de Mise en Sûreté destiné aux riverains
Le Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI)
Les Plans de Prévention des Risques Inondation (PPRI) permettent de prendre en compte le risque inondation dans l’aménagement, de maîtriser l’urbanisation du territoire en évitant d’augmenter les enjeux dans les zones inondables et en diminuant la vulnérabilité de l’existant.
Note de présentation PPRN de la vallée de la Canche
Règlement du PPRN de la vallée de la Canche
Prévention des Risques Majeurs
Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM)
