Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) est un document destiné à adapter la réglementation nationale de la publicité, des enseignes et des pré-enseignes sur le domaine public ou privé à un contexte local afin de protéger le cadre de vie, le patrimoine et les paysages. Il est composé d’un rapport de présentation et d’une partie réglementaire, sous la forme de textes et de cartes.
Le RLPi se construit, maintenant, à l’échelle du territoire de la Communauté d’Agglomération des Deux Baies en Montreuillois (CA2BM) soit 46 communes. L’Agglomération met en œuvre un travail de coconstruction avec les communes pour prendre en compte l’identité des territoires et les attentes des acteurs locaux.
La concertation a pour but de recueillir l’avis des habitants, commerçants, acteurs économiques, professionnels de l’affichage extérieur et des associations de défense du cadre de vie et de l’environnement. La concertation est ouverte pendant toute la durée d’élaboration du projet, du diagnostic à la fin de l’enquête publique.
Durant toute la durée de la procédure, vous pouvez :
– noter vos remarques sur les registres de concertation destinés à recevoir les observations du public dans les mairies des 46 communes de la Communauté d’Agglomération des Deux Baies en Montreuillois (CA2BM) et au siège de l’agglomération;
– par courrier à Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération des Deux Baies en Montreuillois (CA2BM), 11-13 place Gambetta – B.P.3 – 62170 MONTREUIL SUR MER, en précisant en objet «Concertation préalable RLPi»;
– Par mail à j.coic@ca2bm.fr
