AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE: DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION DE PLAGE DE CUCQ

Le public est prévenu qu’en application du code de l’environnement et en exécution d’un arrêté préfectoral daté du 22 septembre 2022, une enquête publique relative à la demande de renouvellement de la concession de plage de Cucq, présentée par la commune de Cucq, pour son compte et sur son territoire, aura lieu pendant 20 jours consécutifs, du 27 octobre au 15 novembre 2022 inclus.

 

Madame Dominique Malvaux, retraitée de l’établissement public de santé mentale est désignée en qualité de commissaire enquêtrice chargée de la conduite de cette enquête. En cas d’empêchement de Madame Malvaux, le Président du Tribunal Administratif de Lille ou le conseiller délégué par ses soins ordonnera l’interruption de l’enquête, désignera un commissaire enquêteur remplaçant et fixera la date de reprise de l’enquête. Le public sera informé de ces décisions.

 

Pendant la durée de l’enquête, les intéressés pourront prendre connaissance du dossier d’enquête en mairie de Cucq, aux jours et heures habituels d’ouverture au public. Le dossier d’enquête sera également consultable, dans son intégralité, depuis le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr), à la rubrique suivante : « Publications / Consultation du public / Enquêtes publiques / Enquêtes environnementale / Cucq – Renouvellement concession de plage.

Enfin, le public pourra consulter le dossier d’enquête depuis un poste informatique mis à sa disposition en préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT/BICUPE/SUP – rue Ferdinand Buisson – 62020 ARRAS Cedex 9) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra faire connaître ses observations et propositions :

– soit en les consignant directement sur le registre d’enquête ouvert à cet effet en mairie de Cucq ;

– soit en les adressant, par courrier postal, à l’attention de la commissaire enquêtrice, au siège de l’enquête, en mairie de Cucq (avenue des Sports B.P.33 62780 Cucq ;

– soit en les adressant, par courrier électronique, à la commissaire enquêtrice par le biais du site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr, à la rubrique susvisée, en cliquant sur l’onglet « réagir à cet article ».

Les observations et propositions du public adressées par voie postale, seront annexées, dans les meilleurs délais, au registre déposé en mairie de Cucq. Les observations reçues par la commissaire enquêtrice par courrier électronique seront consultables sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais (rubrique susvisée).

La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations :

le jeudi 27 octobre 2022 de 09h00 à 12h00 ;

le vendredi 4 novembre 2022 de 14h00 à 17h00 ;

le mardi 15 novembre 2022 de 14h00 à 17h00.

 

Toutes informations sur le projet pourront être demandées à la mairie de Cucq auprès de Monsieur Édouard RATEJ, Directeur des Services Techniques, dst.cucq@orange.fr, Tél. : 06.42.27.13.06.

 

A l’issue de l’enquête publique, la commissaire enquêtrice disposera d’un délai d’un mois pour rendre son rapport relatif au déroulement de l’enquête et énonçant ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserve ou défavorables au projet.

 

Une copie du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice sera déposée en mairie de Cucq ainsi qu’en préfecture du Pas-de-Calais, pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Elle sera également disponible, pour la même durée, sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais (rubrique susvisée). Toute personne physique ou morale intéressée pourra demander communication du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur en s’adressant à la préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT-BICUPE-SUP).

 

Après l’accomplissement des formalités précitées, le préfet du Pas-de-Calais statuera, par arrêté, sur la présente demande de renouvellement de concession de plage. S’il décide, nonobstant l’avis défavorable du commissaire enquêteur, d’accorder le renouvellement de la concession, son arrêté devra être motivé.

 

Lien vers le dossier d’enquête publique: https://cogy50.a4.swdrive.fr/index.php/s/4fHAGqFS6NkBWza