Le service Urbanisme de la mairie vous accueille afin de vous aider dans vos démarches, présenter vos avant-projets et répondre à vos questions.
Le service est ouvert tous les matins de 8h30 à 12h00 sans rendez vous du lundi au vendredi. L’après-midi le service est fermé.
Tél: 03 21 94 36 66
E-mail: urbanisme@cucq.fr
1-Consulter la réglementation
2-Constituer votre dossier
3- Déposer et suivre votre dossier
1-Consulter la réglementation
Plan Local d’Urbanisme.
La commune est soumise à un Plan Local d’Urbanisme qui vous renseigne sur vos droits à construire.
Plan de Prévention des Risques.
Le Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL)
Le Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI)
Taxe d’aménagement.
Simulateur de Taxe d’Aménagement
Réglementation environnementale.
Envergo est un service public gratuit destiné aux acteurs de l’aménagement et de la construction afin de vérifier les réglementations environnementales auxquelles un projet est soumis.
Accéder à Envergo.
Règlement Local de Publicité:
2-Constituer votre dossier
Pour constituer votre dossier le gouvernement met à votre disposition la plateforme Ad’Au qui vous permet en suivant les étapes d’un formulaire en ligne de constituer votre dossier très facilement. Cet outil évite également les oublis et donc les dossiers incomplets.
3- Déposer et suivre votre dossier
Une fois votre dossier téléchargé depuis la plateforme Ad’Au ou constitué par vos soins, vous pouvez déposer celui-ci directement en ligne en créant un compte sur le guichet unique de dépôt des autorisations d’Urbanisme:
Vous pouvez également déposer votre dossier en version papier au service Urbanisme directement en mairie de Cucq.
Documents CERFA
Le certificat d'urbanisme
Il existe 2 types de certificat d’urbanisme : le CU d’information (de type A) et le CU opérationnel (de type B).
Si vous n’avez pas encore de projet de construction sur le terrain, vous pouvez demander un CU d’information. Il vous renseigne notamment sur les règles d’urbanisme sur la parcelle, les taxes et les servitudes.
Si vous avez un projet de construction sur le terrain, vous pouvez demander un CU opérationnel. Il vous indique si votre projet est réalisable sur la parcelle.
La D.I.A
La déclaration d’intention d’aliéner (DIA) est une formalité imposée à tout propriétaire qui souhaite vendre un bien immobilier situé sur une zone de préemption. Elle est destinée à informer avant la vente le titulaire du droit de préemption afin qu’il puisse faire valoir son droit de priorité pour l’acquisition du bien.
La commune de CUCQ TREPIED STELLA PLAGE est en zone de préemption simple.
Demande d'occupation du domaine public
Vous souhaitez réaliser des travaux qui auront une incidence sur le domaine public (stationnement, dépôt de grue…) ? Nous vous invitons à compléter le formulaire ci-joint et à le retourner en Mairie. Pour le télécharger, cliquez ici.
Retrouvez l’arrêté municipal : ici
