Délégation de service public pour l’attribution de sous-traités d’exploitation de la plage naturelle de Stella-Plage
Suite à l’arrêté préfectoral en date du 3 février 2023 modifié par arrêté préfectoral en date du 24 mars 2023 portant concession de plage à la commune à compter du 1er janvier 2024, et conformément au Code général des collectivités territoriales et au Code général de la propriété des personnes publiques, la collectivité a lancé par délibération en date du 9 juin 2023 une procédure de délégation de service public pour l’attribution de quatre lots de plage référencés sur le plan d’aménagement de la concession:
– Lot n°6 de la concession : Exploitation d’un club de plage – 900 m² et 36 m linéaire ;
– Lot n°9 de la concession : Exploitation d’une restauration rapide et location de transats – 100 m² et 10 m linéaire ;
– Lot n°11 de la concession : Exploitation d’une restauration rapide et location de transats – 100 m² et 10 m linéaire ;
– Lot n°14 de la concession : Exploitation annuelle d’une activité de mise à l’eau d’engins nautiques – 300 m² et 10 m linéaire ;
La durée de chaque sous-traité d’exploitation est fixée à :
- 6 années pour les lots de plage n°6, 9 et 11, soit du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2029 ;
- 12 années pour le lot de plage n°14, soit du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2035 ;
La période d’exploitation correspond à la saison balnéaire, soit 6 mois du 1er avril au 30 septembre pour les lots 6,9 et 11 tel que prévu par les dispositions du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
Le dossier de consultation doit être retiré par voie électronique à l’adresse Internet suivante : https://www.proxilegales.fr:443/23958
La date limite de remise des offres électroniques sur ce même portail est fixée au VENDREDI 8 SEPTEMBRE 2023 à 17 Heures
