Communiqué de Presse : Préfet du Pas-de-Calais (commerces)

Communiqué : Préfet du Pas-de-Calais

Le Préfet du Pas-de-Calais autorise tous les commerces, dont la réouverture est permise le 28 Novembre, à employer du personnel salarié le dernier dimanche de novembre et tous les dimanches de décembre.

Suite aux annonces du Président de la République le 24 Novembre 2020, tous les commerces à l’exception des bars, restaurants et discothèques, pourront rouvrir à partir du Samedi 28 Novembre, dans le cadre d’un protocole sanitaire strict, jusqu’à 21h au plus tard.

Afin de mieux réguler les flux dans un contexte sanitaire toujours caractérisé par un niveau élevé de circulation du virus, mais également permettre de compenser les baisses d’activité et de chiffre d’affaires subies en raison de la fermeture des établissements, Louis Le Franc, préfet du Pas-de-Calais, a décidé d’autoriser, par arrêté préfectoral du 27 Novembre 2020, tous les commerces du département, qui le souhaitent et dont la réouverture est permise au 28 Novembre 2020, à employer du personnel salarié les dimanches 29 Novembre, 6 Décembre, 13 Décembre, 20 Décembre et 27 Décembre 2020.

Chaque établissement utilisant la présente dérogation devra, au préalable, pour pouvoir valablement s’en prémunir, informer l’inspecteur du travail territorialement compétent de l’ouverture le ou les dimanche(s), en lui précisant les modalités et contreparties au travail dominical. Le Comité Social et Economique de l’établissement devra également être destinataire des mêmes informations préalablement au recours au travail dominical.

Pour consulter le communiqué : cliquez ici